Conditions Générales d'Utilisation

Ci-après sont dénommés "les bénéficiaires" le couple qui ouvrira sa liste de mariage auprès du site Voyage2Noces.com, "les contributeurs" les personnes qui déposeront des dons sur la liste, et "la société" l'agence de voyages TROPICALEMENT VOTRE, gestionnaire du site Voyage2Noces.com.

Préambule :

Les bénéficiaires souhaitent effectuer un voyage de noces et sollicitent TROPICALEMENT VOTRE pour ouvrir un compte de liste de mariage sur son site Voyage2Noces.com, au crédit duquel seront portés les dons que leurs contributeurs (parents, amis ou relations) verseront pour réaliser leur souhait.

En ouvrant ce compte, les bénéficiaires de la liste n'ont aucun engagement à réserver un voyage auprès de la société.
Cependant, s'ils décident de passer commande d'un séjour, conformément aux dispositions du Code du tourisme, les conventions établies ci-dessous compléteront les conditions générales de vente de la société, figurant dans l'offre préalable remise avant la signature du contrat de vente et consultables à l'adresse suivante :
www.tropicalement-votre.com/contenu/conditions-de-vente.php

I - Dispositions communes à toutes les listes

a) L'ouverture d'un compte de liste de mariage est gratuit.
b) Le compte est ouvert au nom des futurs époux, seuls bénéficiaires des sommes versées par les contributeurs.
c) Les bénéficiaires du compte s'engagent à fournir les noms et prénoms des futurs mariés, ainsi que leurs coordonnées exactes (adresse e-mail, adresse postale, téléphone), et à signaler toute modification concernant leur état civil ou un changement de domicile.
d) Les noms et coordonnées des bénéficiaires devront être saisis dans la page "Profil" du compte.
e) Les versements des contributeurs ne seront plus acceptés après clôture de la liste.

II - Crédits portés à la liste

a) La liste de mariage ouverte sera alimentée au fur et à mesure par les sommes versées par les personnes (parents, amis ou relations) auxquelles le lien de contribution aura été préalablement communiqué.
b) Ces sommes seront versées par carte de crédit (paiement en ligne sécurisé), chèque bancaire ou espèces à l'agence TROPICALEMENT VOTRE.
c) Les versements seront obligatoirement effectués au nom de TROPICALEMENT VOTRE (sauf espèces).
d) Pour les règlements par carte bancaire, la validation du formulaire électronique "Contribuer" tient lieu de contrat à distance entre le client et notre agence (art. L. 121-16 du Code de la consommation).
e) Le dépôt d'espèces dans nos agences de Paris ou de Lyon est réservé aux proches de bénéficiaires ayant commandé un voyage chez TROPICALEMENT VOTRE, dans la limite légale de 3000,00 € (trois mille euros). A défaut, le don devra être remis en main propre aux bénéficiaires.
f) Chaque versement effectué fera l'objet d'un reçu de la part de la société via courrier électronique, comportant le montant versé, le nom du destinataire et l'identité du donateur. Seule la présentation de l'original de ce reçu pourra faire foi en cas de contestation ultérieure.
g) Le détail des sommes versées au crédit de la liste ouverte sera consultable à tout moment par les bénéficiaires via le compte qu'ils ont créé sur le site Voyage2Noces.com.

III - Clôture de la liste

1° - Voyage non réservé lors de l'ouverture d'une liste :

a) La clôture peut être effectuée à tout moment par les bénéficiaires sur leur compte Voyage2Noces.com, dans la page "Contributions". Le formulaire de dépôt de dons n'est alors plus accessible.
b) La société s'engage à restituer les sommes collectées, déduction faite des frais de gestion contractuels de 10 % (dix pourcent).

2° - Voyage réservé lors de l'ouverture d'une liste :

a) La clôture prend effet au plus tard à la date de règlement du solde du voyage, soit 30 jours avant le départ, ou peut être effectuée à tout moment par les bénéficiaires sur leur compte Voyage2Noces.com, dans la page "Contributions". Le formulaire de dépôt de dons n'est alors plus accessible.
b) En cas d'insuffisance des sommes versées par les contributeurs pour effectuer le voyage convenu, les bénéficiaires s'engagent à régler personnellement et solidairement le reliquat manquant pour solder le voyage contracté.
c) Dans le cas contraire, le trop-perçu des sommes versées par les contributeurs fera l'objet d'un remboursement aux bénéficiaires.
d) Annulation du voyage réservé chez TROPICALEMENT VOTRE :
- En cas d'annulation de leur fait, les bénéficiaires s'engagent à informer la société par courrier recommandé avec accusé de réception dès survenance de leur décision.
- Les sommes versées sur la liste ouverte seront remboursées, déduction faite des frais d'annulation contractuels, précisés dans l'offre préalable ou le Bulletin d'inscription validé (conformément aux conditions générales de vente de TROPICALEMENT VOTRE).
- Il incombe aux bénéficiaires, s'ils le souhaitent, de restituer eux-mêmes à chacun des donateurs les sommes déposées.
- Si sur une liste ouverte et un voyage déterminé, les sommes versées s'avéraient insuffisantes pour couvrir les frais contractés, les bénéficiaires s'engagent à régler eux-mêmes le solde du prix du voyage.

IV – Remboursement des contributions

a) En cas de demande de remboursement de son don par un contributeur, effectuée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à TROPICALEMENT VOTRE – 2 quai Victor Augagneur, 69003 LYON -, la société déduira un montant de 5,00 € (cinq euros) sur la somme réclamée afin de couvrir les frais comptables du versement annulé.

b) Un contributeur ne peut prétendre au remboursement d'un don effectué par une tierce personne, et devra à cet effet joindre une copie de sa pièce d'identité et du reçu électronique.

c) Dès lors que la liste de mariage est clôturée, la somme collectée étant remise aux bénéficiaires, aucun remboursement ne pourra plus être effectué par TROPICALEMENT VOTRE aux contributeurs, qui devront alors se tourner vers les futurs mariés.